L’assurance bateau est-elle obligatoire ? Ce que dit la loi, ce qu’exige la capitainerie

Le Code des assurances rend l’assurance obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur. Un bateau n’en est pas un. La définition légale est précise, et elle mérite d’être lue jusqu’au bout :

Destiné à circuler sur le sol : un bateau à moteur, un voilier ou un jet-ski n’entrent pas dans le champ. Aucune autre loi ne prend le relais pour la plaisance privée. Un particulier peut donc, en droit, naviguer sans aucune assurance. Il est alors seul responsable, sur son patrimoine, des dommages qu’il cause.

Le règlement de police de chaque port l’écrit : pour obtenir ou renouveler un poste d’amarrage, le plaisancier produit une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile, et le plus souvent les frais de retirement et de destruction de l’épave. Un contrat à l’année comme une escale d’une nuit. La capitainerie ne demande pas la multirisque : la RC suffit, et c’est la formule la moins chère, autour de 170 € par an sur les devis que nous relevons.

Corps mort, mouillage forain : moins de formalisme. Mais la plupart des zones de mouillage organisées demandent le même document, et le premier port d’escale le demandera de toute façon.

1. L’usage professionnel. Transport de passagers, école, location exploitée à titre professionnel avec ou sans skipper, pêche : une responsabilité civile professionnelle est exigée, et les contrats particuliers l’excluent expressément.
2. La compétition. Régates et courses de jet-ski : l’organisateur et la fédération exigent une assurance couvrant l’épreuve. Les contrats de plaisance couvrent quelques régates occasionnelles dans l’année, pas la compétition régulière.
3. La location entre particuliers. Les plateformes imposent une assurance, la leur ou la vôtre étendue à la location. Un contrat privé ordinaire exclut le bateau loué : il faut le déclarer, et la prime en tient compte.
4. Le financement. En location avec option d’achat, le bailleur reste propriétaire du bateau jusqu’à la levée d’option : il exige une multirisque couvrant sa valeur. En crédit, l’organisme prêteur demande le plus souvent la même chose. Le financement n’impose jamais l’assureur, mais il impose l’assurance.

Un point rassure souvent : toutes les personnes embarquées à titre gratuit sont considérées comme des tiers par la RC. Votre famille, vos amis, le plaisancier à qui vous prêtez la barre sont couverts. Le ski nautique tracté aussi, dans la RC bateau ; sur un jet-ski, c’est une option réservée aux engins de trois places.

Un passe-coque qui lâche, dans un port où vous ne passez que le week-end. Le bateau coule à son poste. La capitainerie le fait relever et pomper le carburant avant qu’il ne se répande : sur une unité de 7 mètres, la facture de renflouement, de dépollution et de manutention dépasse couramment 5 000 €, et c’est au propriétaire de retirer l’épave à ses frais.

Le bateau, lui, est perdu, sans indemnité. Le voisin de ponton dont le liston a été abîmé par la manœuvre se retourne contre vous. Et si quelqu’un est blessé pendant la sortie d’eau de l’épave, la question n’est plus de savoir si vous avez fait une économie.

L’assurance habitation ne couvre pas le bateau, même rangé au garage l’hiver. Un bateau est un bien mobile, exclu de la multirisque habitation comme le serait une voiture. S’il brûle avec le garage, la maison est indemnisée, pas lui.

La remorque, elle, doit être assurée, parce que le Code des assurances la range parmi les véhicules terrestres, attelée ou non. Au-delà de 500 kg de poids total autorisé, elle porte sa propre carte grise ; au-delà de 750 kg, beaucoup de contrats automobile ne la couvrent plus et il faut un contrat dédié. Sur les devis que nous relevons, une remorque de 1 500 € s’assure en multirisque pour un peu plus de 100 € par an, RC illimitée en corporel, dommages, vol et assistance compris, quel que soit le véhicule tracteur.

Notre estimateur pose huit questions sur votre bateau et affiche une fourchette en RC seule et en multirisque, avant toute prise de contact. La remorque se déclare au conseiller, qui l’ajoute au devis sous 24h ouvrées.